Traite des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils spécifiques (chartes, contrats de séjour, document individuel de prise en charge, contrôle, sanctions, projets de service, etc.). ©Electre 2024
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en oeuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée...
Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles norme juridiques. Il précise le droit positif en s'appuyant sur la loi du 2 janvier et ses nombreux décrets d'application, et fait référence à là jurisprudence. Il n'exclut pas pour autant toute réflexion critique sur 1es conséquences possibles des évolutions actuelles.
Paru le : 30/09/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Lhuillier
Éditeur(s) :
ENSP
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782859528768
Reliure : Broché
Pages : 187
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 314 g
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