Propose de nouvelles recommandations concernant les droits de l'Internet et aborde de nombreux sujets, comme la protection de l'enfance face à la pédo-pornographie et la pédophilie, le fonctionnement des liens commerciaux, les obligations de vendeurs dans le domaine du commerce entre particuliers, la conservation électronique de documents... Avec le rapport sur la carte d'identité électronique. ©Electre 2024
En 2005, le Forum des droits sur l'internet a poursuivi son développement, tant au plan national qu'au plan européen.
Dans le cadre de sa mission de concertation, le Forum a rendu public quatre recommandations, sur des thèmes aussi variés que la protection de l'enfance, les liens commerciaux, le commerce entre particuliers ou encore la conservation électronique de documents.
La mission d'information et de sensibilisation du Forum a notamment été remplie par l'organisation d'un débat public sur la carte d'identité électronique, aboutissant en juin à la remise d'un rapport au ministre de l'Intérieur.
Le service de médiation du Forum a poursuivi son développement, permettant la résolution amiable de plusieurs milliers de litiges de l'internet.
Enfin, la remise à la Commissaire européenne en charge de la société de l'information de travaux sur la gouvernance de l'internet et sur la protection des mineurs sur l'internet mobile a marqué une première étape importante pour le Réseau européen de corégulation de l'internet, fondé à l'initiative du Forum fin 2003.
Paru le : 15/02/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Forum des droits sur l'internet (Paris)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Breton
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110060549
Reliure : Broché
Pages : 337
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 600 g
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