Examine de façon claire et précise ce qu'est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en oeuvre, ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail. Chapitre consacré au licenciement pour motif grave des candidats délégués aux conseils d'entreprises et aux comités de prévention. ©Electre 2024
Le congé pour motif grave est réglé par l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le congé étudié ici est celui notifié par l'employeur, c'est-à-dire le licenciement.
Dans un style clair et concis, les auteurs examinent, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et des juridictions sociales, ce qu'est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en oeuvre ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail.
Un chapitre particulier est consacré au licenciement pour motif grave des (candidats) délégués aux conseils d'entreprises et aux comités pour la prévention et la protection au travail.
Cet ouvrage de référence vient très utilement compléter la collection de droit social dirigée par Claude Wantiez.
Paru le : 30/06/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Claude Wantiez Auteur : Didier Votquenne
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de droit social
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804419189
Reliure : Broché
Pages : 144
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 280 g
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