Chargement...
Chargement...

Le sapeur-pompier et le juge : recueil de jurisprudence administrative, civile, pénale

Paru le : 22/02/1999
Éditeur(s) : Ed. du Papyrus
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les compacts. Textes
Contributeur(s) : Non précisé.

21,19 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

L'activité de lutte contre les incendies et de secours n'est pas exempte de tout risque juridique. Ce recueil de décisions de justice (judiciaire et administrative) paraît au moment où, d'une part, les services départementaux d'incendie et de secours se généralisent sur le territoire français, et où d'autre part, la notion de faute lourde s'estompe au profit de la faute simple. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 22/02/1999

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. du Papyrus

Collection(s) : Les compacts. Textes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-87603-098-5

EAN13 : 9782876030985

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 143

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 199 g