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Le sapeur-pompier et le juge : recueil de jurisprudence administrative, civile, pénale

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Résumé

L'activité de lutte contre les incendies et de secours n'est pas exempte de tout risque juridique. Ce recueil de décisions de justice (judiciaire et administrative) paraît au moment où, d'une part, les services départementaux d'incendie et de secours se généralisent sur le territoire français, et où d'autre part, la notion de faute lourde s'estompe au profit de la faute simple. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 22/02/1999

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. du Papyrus

Collection(s) : Les compacts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782876030985

Reliure : Broché

Pages : 143

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 199 g