Etudie les aides financières de l'État aux entreprises en difficulté. Tente de montrer en quoi cette aide publique au secours des entreprises est justifiée ou incompatible avec les prérogatives de l'État. Tente de définir les limites de l'action publique. ©Electre 2024
Les aides publiques aux entreprises constituent une préoccupation croissante pour les États et sont fréquemment utilisées comme un levier stratégique des politiques économiques. Depuis le milieu des années 90, de nombreuses initiatives dans plusieurs pays européens et nord-américains visent à définir des priorités, à accroître l'efficacité des modes de gouvernance, à développer les pratiques d'évaluation.
En France, des travaux récents ont apporté des éléments de diagnostic et des propositions sur des aspects du dispositif français d'aides publiques et sur certains types d'aides.
Il convient cependant d'aller plus loin, en recher-chant une connaissance globale du système d'aides publiques à l'attention des acteurs concernés (pouvoirs publics, collectivités territoriales, entreprises, partenaires sociaux, etc.).
Dans cette perspective, ce rapport s'est fixé les objectifs suivants : éclaircir la notion même d'aide pour laquelle règne une confusion certaine ; tendre vers une connaissance véritable des aides publiques qui reste très partielle ; observer et comparer les politiques d'aides dans les autres pays ; proposer une vision globale du dispositif français, son mode de gouvernance et ses pratiques d'évaluation ; analyser les raisons qui peuvent justifier ou non les aides ; proposer, dans une approche prospective, des recommandations relatives à la gouvernance du dispositif et à la finalité des aides.
Paru le : 20/11/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Commissariat général du plan
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Louis Levet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110054944
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 374 g
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