Textes issus d'un colloque consacré à l'histoire de la juridiction commerciale en France. Etudes notamment sur les archives des tribunaux de commerce (exemple de la Gironde), les juridictions compétentes entre le XVe et le XVIIe siècle, les conflits de compétence entre juridictions ordinaires et juridiction consulaire, le fonctionnement des tribunaux de commerce au XIXe siècle... ©Electre 2025
Paru le : 15/02/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection Histoire de la justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association française pour l'histoire de la justice - Préfacier : Pascal Clément - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-005986-4
EAN13 : 9782110059864
Reliure : Broché
Pages : 286
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 514 g
Carte fidélité
Mollat Radio
