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Les usages honnêtes

Auteur : Daniel Dessard


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Résumé

La particularité de cet ouvrage réside dans la volonté de combiner les exemples tirés de nombreuses décisions judiciaires avec les commentaires doctrinaux que les articles 93 et 94, et les textes dont ces derniers articles sont issus, ont suscité. Les intérêts des consommateurs, ceux des entreprises mais aussi l'intérêt général sont protégés par ces normes de bon comportement imposées par la loi. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/01/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Daniel Dessard

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les pratiques du commerce

Contributeur(s) : Auteur : Aimé De Caluwé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-2465-7

EAN13 : 9782804424657

Reliure : Broché

Pages : 300

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 500 g