Les modifications de l'environnement juridique, la demande d'une transparence accrue exigée par les citoyens et le législateur, les crises financières et les besoins d'une gestion plus rigoureuse ont mis les sociétés d'économie mixte sur le devant de la scène. S'interroge sur le service que rend l'économie mixte aux personnes publiques locales. ©Electre 2024
Les lois n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) et 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ont modifié, de manière indirecte, les règles de fonctionnement des SEML.
Plus récemment encore, la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte est venue combler certaines insuffisances de la loi du 7 juillet 1983 : elle définit notamment la nature des concours financiers qui peuvent être attribués aux SEML, précise le statut des mandataires des collectivités siégeant au conseil d'administration ou de surveillance, aménage le régime de délégation de service public et renforce le contrôle des collectivités locales.
Cet ouvrage s'attache, dans le nouvel environnement juridique issu des modifications législatives récentes, à mettre en évidence l'esprit et le régime juridique des SEML et à étudier les rapports qu'elles entretiennent avec les collectivités. Il propose des moyens de prévention des risques pour les élus administrateurs et des outils de contrôle opérationnel pour les collectivités.
Un dossier particulièrement utile pour tirer le meilleur parti de cet outil et éviter d'éventuels dérapages dans leur gestion.
Paru le : 15/04/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Bruno Carlier
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841304431
Reliure : Broché
Pages : 239
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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