Ce dossier explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) et étudie les rapports qu'elles entretiennent avec les collectivités. Il expose également les moyens de prévention des risques pour les élus administrateurs et propose des outils de contrôle pour les collectivités. Avec en annexes les principaux textes de loi et un modèle de statuts d'une SEML d'aménagement. ©Electre 2025
Paru le : 20/04/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Bruno Carlier
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841305629
Reliure : Broché
Pages : 232
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 500 g
Carte fidélité
Mollat Radio
