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Marchés publics : comment choisir le mieux-disant ? : la détermination des critères et leur pondération : réforme 2006 du code des marchés publics

Auteur : Olivier Frot


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Résumé

L'auteur s'adresse aux acteurs soumis au code des marchés publics ou à d'autres textes reprenant les règles similaires (services de l'Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics, organismes de sécurité sociale, etc.). Il s'adresse aussi aux entreprises qui souhaitent comprendre l'organisation et les contraintes de leurs clients publics. ©Electre 2024

Dans le domaine des marchés publics, les conditions de choix d'un prestataire sont encadrées par une abondante réglementation d'origine européenne. Effrayées par ces formalités, de nombreuses entreprises hésitent encore à répondre à un appel d'offres. Quant à l'acheteur public, il se doit de choisir la meilleure offre, c'est-à-dire le «mieux-disant», tout en respectant de nombreuses contraintes juridiques et réglementaires.

Ce livre apporte des réponses précises et rigoureuses à un grand nombre de questions que se posent acheteurs et entreprises, par exemple :

  • Pourquoi distingue-t-on candidature et offre ?
  • Pourquoi pondérer les critères ?
  • Comment les pondérer ?
  • Comment noter un critère ?
  • Quels sont les effets pervers et les dérives possibles ?
  • Comment assurer la sécurité juridique ?

Afin de répondre à toutes ces questions et à d'autres encore, l'auteur, s'appuyant sur sa riche expérience et sa pratique juridique, propose aux acheteurs publics des outils efficaces et adaptables qui s'adressent aux acteurs soumis au code des marchés publics ou à d'autres textes reprenant des règles similaires (services de l'État, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics, mais aussi organismes de sécurité sociale et autres organismes publics). Cet ouvrage de référence est aussi destiné aux entreprises qui souhaitent comprendre l'organisation et les contraintes de leurs clients publics, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs candidatures et leurs offres seront évaluées.

Fiche Technique

Paru le : 16/11/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Olivier Frot

Éditeur(s) : Afnor

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Beaugé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782123805113

Reliure : Broché

Pages : XI-346

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 684 g