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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

Auteur : Martin Collet

Paru le : 02/02/2011
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Thémis
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce manuel explique le déroulement des contrôles fiscaux et détaille les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Procédures fiscales Partie 1 : Le contrôle de l'impôt Titre 1 - Le pouvoir d'investigation Chapitre 1 - La recherche d'informations ponctuelles Chapitre 2 - Les vérifications approfondies Titre 2 - Le pouvoir de rectification Chapitre 1 - Les limites générales au pouvoir de rectification Chapitre 2 - Les procédures de rectification Titre 3 - Le pouvoir de sanction Chapitre 1 - Les sanctions administratives Chapitre 2 - Les sanctions pénales Partie 2 : Le règlement des litiges fiscaux Titre 1 - Le règlement non contentieux Chapitre 1 - Les décisions fondées sur l'équité Chapitre 2 - Les dispositifs de prévention du contentieux Titre 2 - Le règlement contentieux Chapitre 1 - Le contentieux de l'établissement de l'impôt Chapitre 2 - Les contentieux annexes Partie 3 : Le recouvrement de l'impôt Chapitre 1 - L'obligation de payer Chapitre 2 - Le recouvrement forcé

Fiche Technique

Paru le : 02/02/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Martin Collet

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-057520-X

EAN13 : 9782130575207

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 488 g