Ce manuel explique le déroulement des contrôles fiscaux et détaille les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. ©Electre 2024
Procédures fiscales
Partie 1 : Le contrôle de l'impôt
Titre 1 - Le pouvoir d'investigation
Chapitre 1 - La recherche d'informations ponctuelles
Chapitre 2 - Les vérifications approfondies
Titre 2 - Le pouvoir de rectification
Chapitre 1 - Les limites générales au pouvoir de rectification
Chapitre 2 - Les procédures de rectification
Titre 3 - Le pouvoir de sanction
Chapitre 1 - Les sanctions administratives
Chapitre 2 - Les sanctions pénales
Partie 2 : Le règlement des litiges fiscaux
Titre 1 - Le règlement non contentieux
Chapitre 1 - Les décisions fondées sur l'équité
Chapitre 2 - Les dispositifs de prévention du contentieux
Titre 2 - Le règlement contentieux
Chapitre 1 - Le contentieux de l'établissement de l'impôt
Chapitre 2 - Les contentieux annexes
Partie 3 : Le recouvrement de l'impôt
Chapitre 1 - L'obligation de payer
Chapitre 2 - Le recouvrement forcé
Paru le : 02/02/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Martin Collet
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-057520-7
EAN13 : 9782130575207
Reliure : Broché
Pages : XX-339
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 488 g
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