Ce manuel explique le déroulement des contrôles fiscaux et détaille les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. ©Electre 2018
Procédures fiscales Partie 1 : Le contrôle de l'impôt Titre 1 - Le pouvoir d'investigation Chapitre 1 - La recherche d'informations ponctuelles Chapitre 2 - Les vérifications approfondies Titre 2 - Le pouvoir de rectification Chapitre 1 - Les limites générales au pouvoir de rectification Chapitre 2 - Les procédures de rectification Titre 3 - Le pouvoir de sanction Chapitre 1 - Les sanctions administratives Chapitre 2 - Les sanctions pénales Partie 2 : Le règlement des litiges fiscaux Titre 1 - Le règlement non contentieux Chapitre 1 - Les décisions fondées sur l'équité Chapitre 2 - Les dispositifs de prévention du contentieux Titre 2 - Le règlement contentieux Chapitre 1 - Le contentieux de l'établissement de l'impôt Chapitre 2 - Les contentieux annexes Partie 3 : Le recouvrement de l'impôt Chapitre 1 - L'obligation de payer Chapitre 2 - Le recouvrement forcé
Paru le : 02/02/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Martin Collet
Éditeur(s) : PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 2-13-057520-X
EAN13 : 9782130575207
Format : Non précisé.
Reliure : Broché
Pages : Non précisé.
Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm
Épaisseur : 2 cm
Poids : 488 g
