Des conseils aux directions de petites et moyennes institutions concernant la législation sociale à appliquer lors de dysfonctionnements dans la relation avec le travailleur. Sont présentés successivement les modes de résolution des dysfonctionnements qu'il ait eu lieu au sein de l'entreprise, par voie amiable ou par voie forcée. ©Electre 2024

Consacrer un ouvrage à la gestion des dysfonctionnements qui surgissent au cours de la relation employeur-travailleur dans le secteur non-marchand constitue un défi. Se conformer à la législation sociale tout en tenant compte de la finalité sociale de l'institution et des impacts inévitables sur l'octroi des aides publiques, tel est l'enjeu pour la direction de ces entreprises face à une relation conflictuelle avec un travailleur.

L'ouvrage «Relations conflictuelles employeur-travailleur dans les ASBL» a été conçu pour appuyer les directions d'entreprises non marchandes, qu'elles soient structurées sous forme d'ASBL, AISBL ou fondations privée et d'utilité publique dans cette tâche.

Il s'adresse plus particulièrement aux managers de petites et moyennes institutions qui n'atteignent pas la taille suffisante pour s'offrir les services d'un directeur des ressources humaines. Ainsi, ils puiseront des conseils indispensables lorsque les dysfonctionnements sont résolus au sein de l'institution et trouveront ce que prescrit la loi lorsque ces dysfonctionnements sont résolus hors de l'institution par voie amiable ou par voie «forcée».

Lorsque, face à un dysfonctionnement dans la relation employeur-travailleur, la solution retenue consiste en la rupture du contrat de travail, l'ouvrage accorde une attention minutieuse aux conséquences, sur les subsides fonctionnels et aides à l'emploi, du choix de l'employeur entre prestation du préavis et paiement d'une indemnité de rupture.

Enfin, parmi tous les modes de résolution des dysfonctionnements dans la relation employeur-travailleur, le licenciement est certainement celui qu'il convient d'appliquer avec la plus grande prudence en raison des conséquences évoquées ci-avant et des différentes mesures de protection dont bénéficient plusieurs catégories de travailleurs. Si leur nombre ne permet pas de faire oeuvre exhaustive, l'auteur passe toutefois en revue une quinzaine de ces protections parmi les plus couramment rencontrées.