Traite des règlements, des documents d'urbanisme, des permis de construire, d'autorisations, des lotissements, des ZAC, de l'habitat social, de l'expropriation, du droit de préemption, de l'environnement, du patrimoine culturel. Inclut les lois de janvier et de février 1995. ©Electre 2024
Paru le : 15/04/1995
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz immobilier
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves Jégouzo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247019175
Reliure : Relié
Pages : 1308
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 1487 g
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