Ce guide rappelle les principales infractions au Code de la route. Il évoque leur constatation par les agents verbalisateurs, les possibilités de les contester et les conséquences en matière administrative et pénale. Avec des éléments en matière d'accidentologie. A jour au 15/12/2013. ©Electre 2024
Le thème
Le droit pénal de la route est un droit d'application quotidienne largement mal connu dans ses effets. L'objectif de ce livre est d'expliquer son application sous la forme d'un guide pratique illustré. Les textes applicables et les décisions de justice d'interprétation sont rassemblés, ordonnés et présentés de la façon la plus simple possible.
Le plan
Dans la 1ère partie, les principales infractions sont détaillées, dans un ordre logique, en commençant par le conducteur, en s'intéressant à son véhicule, faisant l'objet d'abord d'un stationnement puis d'une conduite avec parfois un accident.
Dans la 2ème partie, la constatation des infractions est expliquée depuis les agents verbalisateurs qui mettent en oeuvre des matériels soit lors d'un contrôle routier ou à l'occasion du contrôle automatisé et effectuent une constatation par procès-verbal d'éventuelles infractions.
Dans la 3ème partie, la poursuite des infractions est exposée depuis les procédures administratives en passant par les procédures judiciaires simplifiées pour terminer par les procédures judiciaires ordinaires.
Paru le : 20/12/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Patrick Ramaël
Éditeur(s) :
CreaP
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-9545739-0-8
EAN13 : 9782954573908
Reliure : Broché
Pages : 98
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 210 g
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