Instruments permettant de faire connaître et de mettre en oeuvre des réformes ou des avis rendus, les circulaires sont difficiles à qualifier en droit français car elles peuvent être réglementaires ou non. Issu d'une journée d'étude, cet ouvrage donne à l'administration, au juge et aux administrés les clés pour savoir si une circulaire est impérative et donc réglementaire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2015

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Au fil du débat

Contributeur(s) : Directeur de publication : Geneviève Koubi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1888-2

EAN13 : 9782701318882

Reliure : Broché

Pages : 174

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 292 g

35,00 €

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