Bilan, après 3 ans, de l'introduction en 2010 en France de la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès : ses effets sur le droit pénal et la procédure pénale, ainsi que le renforcement de la protection des libertés publiques. ©Electre 2024
La question prioritaire de constitutionnalité
La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, trois ans après son introduction, en matière de libertés publiques ?
C'est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l'expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l'élaboration des textes et à la mise en oeuvre de cette réforme. Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond. S'appuyant sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, l'ouvrage met en lumière les tactiques, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC et les stratégies de défense pénale des avocats.
Paru le : 21/08/2013
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Dupic Auteur : Luc Briand
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Questions judiciaires
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Marin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-060909-4
EAN13 : 9782130609094
Reliure : Broché
Pages : 244
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 356 g
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