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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. n° 9, Conseil constitutionnel et droits fondamentaux

Paru le : 01/02/2012
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Dossier sur la protection des droits et libertés grâce au contrôle de constitutionnalité a posteriori, avec les questions prioritaires de constitutionnalité. Propose l'extrait d'un mémoire adressé au Conseil constitutionnel en mai 2011 par des chercheurs et étudiants de l'Université de Caen dans le cadre de l'examen du projet de la loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2012

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires de Caen

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84133-396-5

EAN13 : 9782841333967

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 169

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 512 g