Le développement des énergies renouvelables à l'horizon 2020 fait partie des objectifs importants de l'Union européenne, qui reconnaît le rôle majeur que doivent tenir les collectivités territoriales dans ce domaine, notamment grâce aux financements accordés. La dimension de mise en oeuvre des projets ainsi que les aspects législatifs, réglementaires s'y attachant sont ici abordés. ©Electre 2024

Droit et gestion des Collectivités Territoriales

Textes

Jurisprudence

Doctrine et pratiques

Droit et gestion des collectivité territoriales (DGCT) décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales.

La première partie présente des études consacrées aux défis liés aux mutations des systèmes énergétiques. Ainsi sont traités successivement les syndicats d'électrification, les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs, les entreprises locales de distribution, la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des économies d'énergie, la régionalisation des politiques énergétiques à travers l'élaboration des Schémas régionaux climat air énergétique (SRCAE), les énergies renouvelables, les « réseaux intelligents », la tarification et la précarité énergétique.

La seconde partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année au travers de chroniques thématiques qui détaillent l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.).

Destiné aux acteurs publics locaux - services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers - , aux entreprises du secteur énergétique, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2013, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles.

Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS) rattaché au CNRS. Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.