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Droit administratif et contentieux

Paru le : 07/12/2015
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ann Lawrence Durviaux - Directeur de publication : Michel Pâques

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Résumé

Présente les différents changements induits par les différentes révisions de la Constitution, notamment la loi du 20 janvier 2014. La réflexion est organisée en quatre parties : le choix du juge, la réforme du Conseil d'Etat, les nouvelles conditions du référé administratif et la motivation formelle des actes administratif. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 07/12/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Commission Université-Palais, n° 162

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-7557-3

EAN13 : 9782804475574

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 400

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 634 g