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Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence


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Résumé

Le droit constitutionnel (l'Etat, la Constitution, l'organisation des pouvoirs publics, les différentes normes, les droits et libertés), en France et en Europe, est abordé par des universitaires, à travers l'étude de la jurisprudence française et européenne : le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et les juridictions européennes. ©Electre 2024

Première partie : Les fondements du droit constitutionnel

I - La notion de Constitution

II - L'exercice de la souveraineté

III - L'État

Deuxième partie : Le droit constitutionnel institutionnel

I - La séparation des pouvoirs

II - L'organisation des pouvoirs publics

Troisième partie : Le droit constitutionnel normatif

I - Les normes constitutionnelles

II - Les normes internationales et européennes

III - Les normes législatives

IV - Les normes réglementaires

Quatrième partie : Le droit constitutionnel des droits et libertés

I - La garantie des droits et libertés

II - Les droits et libertés garantis

Fiche Technique

Paru le : 05/01/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis

Contributeur(s) : Auteur : Michel Verpeaux - Auteur : Agnès Roblot-Troizier - Auteur : Ariane Vidal-Naquet - Auteur : Pierre de Montalivet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-13-057190-2

EAN13 : 9782130571902

Reliure : Broché

Pages : XIII-539

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 734 g