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La modernisation de la justice administrative en France

Paru le : 18/09/2010
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Paillet - Préfacier : Dominique Bonmati - Préfacier : Michel Paillet

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Résumé

Les différentes contributions de ce colloque organisé à la faculté de droit de Toulon ouvrent quelques pistes de réflexion sur les récents efforts de modernisation de la juridiction administrative française. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La qualité de la justice administrative en France s'améliore-t-elle grâce à sa modernisation ? Le présent ouvrage pose la question et offre un tour d'horizon des facteurs de modernisation : . la réduction des délais de jugement et la résorption des stocks qui permettent une meilleure maîtrise des flux contentieux ; . l'adoption d'une logique managériale qui sous-tend les actions en faveur de la qualité de la justice ; . la recherche d'une plus grande lisibilité qui contribue à l'image et à l'intelligibilité du procès administratif ; . ... La justice administrative serait-elle en cours de normalisation et de rapprochement avec la justice judiciaire ? Loin d'être univoques, les relations entre modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative ne vont donc pas sans ambiguïtés. L'ouvrage intéressera les juridictions administratives et leurs membres, les praticiens du contentieux administratif et du droit processuel et les étudiants en ces matières.

Fiche Technique

Paru le : 18/09/2010

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-4154-7

EAN13 : 9782804441548

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 321

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 520 g