Bilan quantitatif et qualitatif des actions de la Cour suprême de justice (CSJ) de la République démocratique du Congo. Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de cette juridiction sont passés en revue. La jurisprudence de la CSJ en matière de protection des droits de l'homme est également passée en revue. ©Electre 2024
La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais
Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé, tantôt à titre provisoire, tantôt à titre définitif, les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés. L'objet de l'étude a consisté à dresser le bilan, à la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. Deux parties principales en constituent l'ossature. La première passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement. La seconde s'intéresse à sa jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.
Paru le : 20/07/2016
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Marcel Wetsh’Okonda Koso Senga
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Notes de cours
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Esambo Kangashe - Postfacier : Benjamin Mulamba Mbuyi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-08677-4
EAN13 : 9782343086774
Reliure : Broché
Pages : 279
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 440 g
Carte fidélité
Mollat Radio
