Introduction au modèle camerounais du contentieux administratif présentant l'organisation actuelle des juridictions administratives et les règles de procédure en usage. ©Electre 2024
Pour le Camerounais moyen, faire un procès à l'État reste une impossible gageure. La présente étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
La nouveauté, à cette heure de lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics, aura été d'ouvrir un aperçu sur le contentieux administratif, budgétaire et financier, justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline budgétaire et financière.
L'agent de l'État, comme le fonctionnaire camerounais, peut avoir la fâcheuse surprise d'y être subitement confronté durant sa carrière.
L'autre mérite de cet opuseule reste l'éclairage du modèle camerounais par le modèle d'origine, celui de la France, du Conseil d'État et de ses tribunaux administratifs.
Paru le : 01/07/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Joseph Owona
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droits africains et malgache
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-55412-2
EAN13 : 9782296554122
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 365 g
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