Chargement...
Chargement...

Le contentieux administratif de la République du Cameroun

Auteur : Joseph Owona

Paru le : 01/07/2011
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

23,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
17,25 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

Introduction au modèle camerounais du contentieux administratif présentant l'organisation actuelle des juridictions administratives et les règles de procédure en usage. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Pour le Camerounais moyen, faire un procès à l'État reste une impossible gageure. La présente étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire. La nouveauté, à cette heure de lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics, aura été d'ouvrir un aperçu sur le contentieux administratif, budgétaire et financier, justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline budgétaire et financière. L'agent de l'État, comme le fonctionnaire camerounais, peut avoir la fâcheuse surprise d'y être subitement confronté durant sa carrière. L'autre mérite de cet opuseule reste l'éclairage du modèle camerounais par le modèle d'origine, celui de la France, du Conseil d'État et de ses tribunaux administratifs.

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Joseph Owona

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Droits africains et malgache

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-55412-1

EAN13 : 9782296554122

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 230

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 365 g