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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les). n° 37, Le Conseil constitutionnel et le droit administratif

Paru le : 31/10/2012
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contributions abordant les fondements constitutionnels du droit administratif et les fondements administratifs du droit constitutionnel, les rapports entre la norme constitutionnelle et la notion de service public, le régime des contrats administratifs, le droit de la fonction publique, les rapports entre la Constitution et le droit de biens publics. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le Conseil constitutionnel 1 / Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit administratif ¤ Constitution et droit administratif ¤ Constitution et service public ¤ Constitution, contrats et commande publique ¤ Constitution et fonction publique ¤ Constitution et biens publics 2 / Décisions du Conseil constitutionnel, avril-juin 2012 3 / Bilan statistique Le Droit constitutionnel 1 / Études ¤ Justice administrative et Constitution en Europe : état des lieux ¤ Prix de thèse du Conseil constitutionnel : Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne ¤ Règlement du prix de thèse 2013 du Conseil constitutionnel ¤ L'entreprise et les droits fondamentaux : le procès équitable 2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire 3 / Droit comparé La Cour constitutionnelle de la République de Corée 4 / Revue doctrinale, avril-juin 2012

Fiche Technique

Paru le : 31/10/2012

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-11805-4

EAN13 : 9782247118052

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 255

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 328 g