En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné. ©Electre 2024
La question prioritaire de constitutionnalité
Sommaire
La fin d'une exception française ?
Guillaume Tusseau
Conventionnalité et constitutionnalité
Denys Simon
Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre
Denys de Béchillon
Le procès constitutionnel
Dominique Rousseau
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC : un bilan
Bertrand Mathieu
Le Parlement et la QPC
Guy Carcassonne
La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC
Nicolas Molfessis
Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : AB origine fidelis
Jean-Jacques Pardini
La question d'inconstitutionnalité en Espagne
Pierre Bon
Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français
Constance Grewe
Un nouveau Conseil constitutionnel
Jean-Claude Colliard
L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs
Emmanuel Piwnica
La QPC et les citoyens
Olivier Duhamel
Chroniques
Repères étrangers (1er octobre-31 décembre 2010)
Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Lageot
Chronique constitutionnelle française (1er octobre-31 décembre 2010
Pierre Avril et Jean Gicquel
Summaries
Paru le : 07/04/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Seuil
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-02-104048-7
EAN13 : 9782021040487
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 290 g
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