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Pouvoirs. n° 137, La question prioritaire de constitutionnalité

Paru le : 07/04/2011
Éditeur(s) : Seuil
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La question prioritaire de constitutionnalité Sommaire La fin d'une exception française ? Guillaume Tusseau Conventionnalité et constitutionnalité Denys Simon Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre Denys de Béchillon Le procès constitutionnel Dominique Rousseau Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC : un bilan Bertrand Mathieu Le Parlement et la QPC Guy Carcassonne La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC Nicolas Molfessis Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : AB origine fidelis Jean-Jacques Pardini La question d'inconstitutionnalité en Espagne Pierre Bon Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français Constance Grewe Un nouveau Conseil constitutionnel Jean-Claude Colliard L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs Emmanuel Piwnica La QPC et les citoyens Olivier Duhamel Chroniques Repères étrangers (1er octobre-31 décembre 2010) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Lageot Chronique constitutionnelle française (1er octobre-31 décembre 2010 Pierre Avril et Jean Gicquel Summaries

Fiche Technique

Paru le : 07/04/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Seuil

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-02-104048-8

EAN13 : 9782021040487

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 290 g