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Pouvoirs, n° 137. La question prioritaire de constitutionnalité

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Résumé

En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/04/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Seuil

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-02-104048-7

EAN13 : 9782021040487

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 290 g