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Economie - DroitDroitDroit publicDroit constitutionnel
Regards sur l'actualité. n° 368, Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

Regards sur l'actualité. n° 368, Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

Paru le : 03/03/2011
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Entrée en vigueur en mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité constitue une véritable révolution juridique et institutionnelle. Cette nouvelle procédure pose la question de la transformation du Conseil constitutionnel en une véritable Cour suprême. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Regards l'actualité 368 Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? Les QPC : la troisième fois est la bonne (Michel Verpeaux) La question prioritaire de constitutionalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution (David Lévy) Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? (Dominique Rousseau) QPC et droits européens (Anne Levade) Indemnisation du chômage : évolutions nationales et regard comparatif (Florence Letresne) Vers une nouvelle organisation des marchés de l'électricité (Evens Salies)

Fiche Technique

Paru le : 03/03/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 3303332603688

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 82

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 175 g