Entrée en vigueur en mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité constitue une véritable révolution juridique et institutionnelle. Cette nouvelle procédure pose la question de la transformation du Conseil constitutionnel en une véritable Cour suprême. ©Electre 2025
Regards l'actualité 368
Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?
Les QPC : la troisième fois est la bonne
(Michel Verpeaux)
La question prioritaire de constitutionalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution
(David Lévy)
Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ?
(Dominique Rousseau)
QPC et droits européens
(Anne Levade)
Indemnisation du chômage : évolutions nationales et regard comparatif
(Florence Letresne)
Vers une nouvelle organisation des marchés de l'électricité
(Evens Salies)
Paru le : 03/03/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 3303332603688
Reliure : Broché
Pages : 82
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 175 g
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