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QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

Auteur : Guy Carcassonne

Auteur : Olivier Duhamel

Paru le : 09/03/2011
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : A savoir
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Histoire de l'élaboration de la réforme constitutionnelle, entrée en vigueur en mars 2010, qui met fin au caractère incontestable d'une loi promulguée, un citoyen pouvant ainsi lors d'un procès contester la constitutionnalité de la loi qui lui est opposée et soulever une question prioritaire de constitutionnalité. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue... Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : en 150 pages, un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

Fiche Technique

Paru le : 09/03/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Guy Carcassonne Auteur : Olivier Duhamel

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : A savoir

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-10652-8

EAN13 : 9782247106523

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 147

Hauteur : 12 cm / Largeur : 8 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 65 g