Contributions sur le statut juridique des établissements pénitentiaires et des détenus. A la lumière du droit carcéral et de ses dernières évolutions, les auteurs abordent le droit à la protection de la santé des prisonniers, les organes de concertation des détenus, la dignité de la personne incarcérée, le rôle des juges, la place de la prison dans la ville et la citoyenneté des prisonniers. ©Electre 2024

La prison quel(s) droit(s) ?

Placés sous le haut patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, les Entretiens d'Aguesseau souhaitent poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Dans ce but, au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser leurs regards et confronter leurs points de vue lors de rencontres annuelles. De nombreux thèmes d'actualité ont déjà fait l'objet de cette approche interdisciplinaire, riche d'enseignements L'éthique des gens de justice ; La justice pénale internationale ; Justice et démocratie ; Le temps, la justice, et le droit ; Justice, éthique et dignité ; La responsabilité des magistrats ; Justice, éthique et aléa juridique ; La parole, l'écrit et l'image ; Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : La question prioritaire de constitutionnalité).

En 2011, l'Association d'Aguesseau a choisi de poursuivre son travail de recherche juridique en s'emparant d'une question dont le caractère d'actualité le dispute à la permanence de l'enjeu : « La prison : quel(s) droit(s) ? ». De profondes rénovations sont venus bouleverser, ces dernières années, les équilibres antérieurs qui prévalaient dans le monde carcéral. Quelles règles, quelles pratiques sont aujourd'hui en vigueur dans les prisons, quels contrôles sont mis en oeuvre ? Quels sont les droits dont le détenu peut se prévaloir, en considération de sa situation de justiciable, d'usager et de citoyen ? C'est à travers trois temps d'étude, l'un sur « La prison et le détenu », le second sur « La prison et le juge » et le dernier sur « La prison dans la ville et dans la cité » que les différentes dimensions de cette problématique ont été déclinées lors du colloque organisé le 7 octobre 2011 à Limoges. Des intervenants familiers de la question pénitentiaire ont partagé leurs analyses, témoignages et expériences afin de dresser un tableau représentatif du monde carcéral, du droit qui s'y applique et de la situation du détenu vis-à-vis de ses juges, de l'administration pénitentiaire et, plus largement, de la société. Il ressort de ces échanges que la perception de la prison, de son rôle, de ses missions, a sensiblement évolué à mesure que se modifiait également le regard porté sur le détenu. De nouveaux équilibres sont aujourd'hui recherchés entre impératifs de sécurité, inhérents au principe même de la détention, et respect des droits des personnes incarcérées. A l'une de cette évolution, le droit pénitentiaire tend à dépasser son caractère originel et exclusif de droit de la sanction pour devenir un ensemble de règles adaptées à un univers carcéral pétri de contraires. Ce monde clos reste en effet en lien avec la société et ses évolutions, et le statut de détenu ne saurait totalement faire oublier la qualité d'individu et les garanties qui s'y attachent.