Les arrêts et les jugements relatifs à la responsabilité hospitalière sont recensés et l'oeuvre du juge administratif est analysée autour des deux axes que constituent les conditions d'engagement de la responsabilité hospitalière et la réparation des préjudices. L'étude porte également sur la solidarité nationale et les particularités propres au service public hospitalier face à son juge. ©Electre 2024
A la veille du dixième anniversaire de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a réformé en profondeur le droit de la santé, cet ouvrage se concentre sur les éléments relatifs à la responsabilité hospitalière qui, malgré l'oeuvre unificatrice de la loi, conservent le caractère d'un droit prétorien.
A l'usage de ceux qui, comme l'auteure, utilisent les principes issus de la jurisprudence administrative, dans leurs études ou dans leur pratique professionnelle, il a principalement vocation à recenser les arrêts et jugements en reproduisant leur contenu.
Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les considérants des arrêts historiques uniquement disponibles dans le recueil Lebon, des arrêts publiés et non publiés, ainsi que certains jugements de juges du fond dont la portée illustrative paraît pertinente ou est en l'état la seule disponible.
Au-delà de ce recensement et de son articulation, l'oeuvre du juge administratif est analysée autour des deux grands axes que constituent les conditions d'engagement de la responsabilité hospitalière et la réparation des préjudices.
Mais l'analyse porte également et nécessairement sur la solidarité nationale et sur la présentation introductive des particularités propres au service public hospitalier face à son juge.
Paru le : 07/06/2012
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : Caroline Lantero
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Santé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87603-235-4
EAN13 : 9782876032354
Reliure : Broché
Pages : 385
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 530 g
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