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Eutelsat : rapport, première lecture

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères


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Résumé

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (Eutelsat). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 10/06/2000

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Roland Blum - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Roland Blum

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111093584

Reliure : Broché

Pages : 11

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g