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La mise en place du réseau Natura 2000, les transpositions nationales : actes du colloque organisé à Caserta Piedimonte Matese I, les 30-31 mai 2003


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Résumé

Réunit les rapports d'un réseau européen d'experts veillant à la mise en oeuvre de la directive Habitats n° 92-43 du 21 mai 1992 sur la transposition des dispositions de la directive dans le droit national de douze des pays de l'Union européenne : Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Suède. ©Electre 2021

Cet ouvrage est le fruit des travaux de l'Observatoire Juridique Européen relatif au réseau Natura 2000, créé en mai 2002 à Limoges. Poursuivant ses recherches de droit comparé au niveau communautaire, l'Observatoire publie ici une partie des actes du colloque organisé en Italie (Naples / Caserta) les 30 et 31 mai 2003, portant sur l'état des transpositions nationales de la directive "faune flore habitats" du 21 mai 1992. Ces rapports nationaux sont actualisés et précédés d'un rapport général de synthèse, qui souligne les principales difficultés rencontrées par les États membres de l'Union européenne dans la mise en place du réseau Natura 2000. Les questions suivantes sont abordées : la répartition des compétences, le cadre juridique général relatif à la protection des espaces naturels et à l'aménagement du territoire, l'état de la transposition en droit interne. Enfin l'ouvrage évoque la jurisprudence nationale relative à Natura 2000 et tente d'évaluer les politiques nationales au regard des objectifs communautaires.

Fiche Technique

Paru le : 28/06/2005

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : PULIM

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : de l'aménagement et de l'urbanisme Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Observatoire juridique Natura 2000 - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jessica Makowiak - Directeur de publication : Jessica Makowiak

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84287-351-3

EAN13 : 9782842873516

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 361

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 578 g