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Le traité de Lisbonne, 13 décembre 2007 : la Constitution malgré nous ?

Auteur : Armel Pécheul

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Résumé

Signé le 13 décembre 2007 et en voie de ratification par les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne, le traité de Lisbonne reprend la quasi-intégralité du TECE (traité établissant une Constitution pour l'Europe), rejeté par la France et les Pays-Bas lors de référendums en 2005. L'auteur analyse ce traité, montre en quoi il n'est pas un mini-traité et fait de l'Union européenne un Etat. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2008

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Armel Pécheul

Éditeur(s) : Cujas

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-254-08504-0

EAN13 : 9782254085040

Reliure : Broché

Pages : 155

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 145 g