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Le traité constitutionnel pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 Etats membres de l'Union, contient 344 articles, 36 protocoles et 50 déclarations. Des enseignants et des chercheurs proposent une analyse juridique du texte afin de faciliter sa compréhension et de mieux en saisir les enjeux. ©Electre 2025
Paru le : 02/05/2005
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Strasbourg
Collection(s) : Collections de l'Université Robert Schuman
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vlad Constantinesco - Directeur de publication : Yves Gautier - Directeur de publication : Valérie Michel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782868202703
Reliure : Broché
Pages : 462
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 872 g