Le traité constitutionnel pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 Etats membres de l'Union, contient 344 articles, 36 protocoles et 50 déclarations. Des enseignants et des chercheurs proposent une analyse juridique du texte afin de faciliter sa compréhension et de mieux en saisir les enjeux. ©Electre 2024
344 articles, 36 protocoles, 50 déclarations : tel se présente le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, et en cours de ratification par les vingt-cinq États membres de l'Union.
S'agit-il d'un traité ? d'une constitution ? des deux à la fois ?
Pour aider à comprendre ce qui est en jeu, l'équipe du Centre d'Études Internationales et Européennes de l'Université Robert Schuman de Strasbourg propose sa lecture du Traité constitutionnel.
Privilégiant l'analyse juridique, comme il sied à un texte de droit, indépendants de toute obédience politique, les auteurs de cet ouvrage (enseignants confirmés et jeunes chercheurs) ont entendu aller à l'essentiel et offrir une analyse impartiale et documentée des apports de ces textes, sans en nier ni les lacunes ni les insuffisances.
À chacun, en France comme dans les autres pays de l'Union, de se forger son opinion et de prendre maintenant une position éclairée !
Paru le : 02/05/2005
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Strasbourg
Collection(s) : Collections de l'Université Robert Schuman
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vlad Constantinesco - Directeur de publication : Yves Gautier - Directeur de publication : Valérie Michel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782868202703
Reliure : Broché
Pages : 462
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 872 g
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