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Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe : analyses et commentaires

Auteur : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)


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Résumé

Le traité constitutionnel pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 Etats membres de l'Union, contient 344 articles, 36 protocoles et 50 déclarations. Des enseignants et des chercheurs proposent une analyse juridique du texte afin de faciliter sa compréhension et de mieux en saisir les enjeux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/05/2005

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)

Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg

Collection(s) : Collections de l'Université Robert Schuman

Contributeur(s) : Directeur de publication : Vlad Constantinesco - Directeur de publication : Yves Gautier - Directeur de publication : Valérie Michel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782868202703

Reliure : Broché

Pages : 462

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Poids: 872 g