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Traité instituant la CEE : commentaire article par article


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Résumé

Chaque article du traité de Rome, signé le 25 mars 1957, fait l'objet d'une présentation comportant un historique, une analyse de son contenu et de sa portée, une indication sur les actes normatifs auxquels sa mise en oeuvre a donné lieu et des renseignements sur la jurisprudence pertinente de la cour de justice. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Vlad Constantinesco - Directeur de publication : Jean Paul Jacqué - Directeur de publication : Robert Kovar - Directeur de publication :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717821901

Reliure : Cartonné

Pages : 1648


Poids: 2330 g