Présente un ensemble de réflexions autour de la future Constitution européenne et à travers l'élaboration de ses organes législatifs. S'appuyant sur les expériences suisses et les orientations européennes, analyse la répartition des compétences entre l'Union et les États membres. ©Electre 2024
Paru le : 01/07/2003
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Collection(s) : Forum droit européen
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Michel - Auteur : Daniel Thürer - Auteur : Vlad Constantinesco - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782827109661
Reliure : Broché
Pages : 118
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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