La réalisation du marché unique suppose la libre circulation des biens et des personnes, l'accord de Schengen et les traités de Maastricht et d'Amsterdam ont dressé les grandes lignes d'une justice européenne. Ce document étudie les mécanismes mis en place et les difficultés présentes et à venir, notamment dans la perspective de l'élargissement. ©Electre 2024
Consacrés à l'Europe communautaire, les ouvrages de cette collection ont pour auteurs des praticiens. Ils s'adressent tout particulièrement aux fonctionnaires de plus en plus concernés par la législation européenne dans leurs tâches quotidiennes, mais aussi à tous ceux qui ont besoin de comprendre les rouages et le fonctionnement de l'Union européenne.
La circulation ou l'établissement des étrangers (dans le cadre de l'asile ou de l'immigration), la lutte contre la criminalité ou la résolution de conflits civils (notamment familiaux) et commerciaux sont des questions sensibles et, pour certaines, des «chasses gardées» traditionnelles de la souveraineté nationale.
Or dans ce domaine, la réalisation du marché unique, un des objectifs initiaux de la construction européenne, implique à terme une révolution comparable à celle de la monnaie unique puisqu'elle suppose la libre circulation des biens et des personnes, autrement dit la suppression des contrôles aux frontières entre Etats membres.
Si la réalisation de l'espace sans frontière a bien été amorcée à travers l'accord de Schengen, les questions de justice et affaires intérieures («JAI») ont vraiment fait leur apparition avec le traité de Maastricht. C'est ensuite le traité d'Amsterdam qui a assigné pour objectif à l'Union européenne la réalisation, dans ce domaine, d'un «espace de liberté, de sécurité et de justice». Il constitue un pas qualitatif fondamental pour des politiques qui ont connu des avancées spectaculaires notamment après le 11 septembre 2001.
Le présent ouvrage analyse les spécificités et les complexités des mécanismes institutionnels mis en place ; il présente les réalisations des différentes politiques et les obstacles qu'elles rencontrent, tant à l'intérieur de l'Union européenne que dans son environnement international, en particulier dans la perspective de l'élargissement.
Paru le : 08/11/2002
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Barbe
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Réflexe Europe
Contributeur(s) : Collaborateur : Hervé Boullanger - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110051240
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 262 g
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