Evoque l'environnement institutionnel et juridique des Communautés européennes, avec les organisations garantes de la sécurité, le système de protection des droits de l'homme, la coopération économique, scientifique et technologique en Europe et l'élargissement récent à l'Europe centrale et orientale. Examine ensuite les caractères généraux des Communautés européennes et de l'Union. ©Electre 2024
Droit européen
Cette 12e édition reprend en le réactualisant le choix effectué dans les précédentes éditions : replacer les Communautés et l'Union européennes dans l'ensemble des systèmes et des règles issus des divers ordres juridiques européens et souligner leurs relations mutuelles ; principalement exposer le droit institutionnel de l'Union et, plus sommairement, le droit matériel surtout sous ses aspects institutionnels. Pour ces raisons, en dépit de sa dimension modeste, l'ouvrage présente un tableau étendu du droit communautaire et du droit de l'Union européenne ainsi que de la Convention européenne des droits de l'homme et des diverses organisations européennes.
Cette nouvelle édition comprend donc l'examen des conséquences de l'élargissement de l'Union européenne survenu en mai 2004. Elle comporte une présentation systématique et thématique du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce projet élaboré par la convention pour l'avenir de l'Europe a été rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas. Il conserve un réel intérêt programmatique pour les décideurs et doctrinal pour les juristes et tous ceux qui s'intéressent au droit européen.
Paru le : 07/09/2006
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Gautron
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247069064
Reliure : Broché
Pages : VII-308
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 386 g
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