Les différentes dispositions réglementaires régissant l'Union européenne et la Communauté européenne. A jour des principales réformes issues des travaux de la Conférence intergouvernementale. Le document présente notamment la Cour européenne des droits de l'Homme, les processus décisionnels et les citoyens de l'Union. Avec quelques sujets de concours portant sur les institutions européennes. ©Electre 2024

Droit européen et droit de l'Union européenne

¤ Le droit de l'Union européenne constitue aujourd'hui la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer. Sur une base continentale, le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Leurs logiques institutionnelles et juridiques sont complémentaires ; elles ne sont pas pour autant assimilables. Après ratification, le traité modificatif sur l'Union européenne devrait renforcer ces liens paneuropéens.

¤ La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation de la coopération intergouvernementale, l'adhésion de l'Union à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore l'influence du traité constitutionnel européen pour la réforme du traité sur l'Union européenne. La seconde partie prolonge la précédente en étudiant les systèmes institutionnel et juridique du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet ouvrage comporte de nombreux documents, annexes, résumés des points essentiels et sujets de concours nécessaires à l'approfondissement des connaissances.

¤ Le public

Ce manuel s'adresse aux étudiants des universités et candidats aux concours administratifs. Chaque candidat, qui se destine à intégrer la fonction publique se doit désormais de comprendre l'influence croissante du droit européen dans l'ordre juridique français et sur le fonctionnement quotidien de l'administration.