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Droit matériel de l'Union européenne

Auteur : Jacques Pertek


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Résumé

Présentation des actions menées par les institutions et les organes de l'Union dans le cadre des différents traités qui servent de fondement à l'Union. Etudie également les rôles de la CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale) et Pesc (politique étrangère de sécurité commune). ©Electre 2021

Chapitre introductif : Au-delà de l'Union douanière Deux communautés sectorielles Un espace économique à vingt-huit Première partie : Les libertés dans un marché intérieur . Libre circulation des personnes et des services . Libre circulation des marchandises . Libre circulation des capitaux et des paiements Deuxième partie : Des règles harmonisées ou équivalentes . Une double base juridique générale . Domaines particuliers, bases juridiques spécifiques et harmonisation exclue . Mesures d'harmonisation, étendues et intensité variables Troisième partie : Un régime communautaire de concurrence . Règles applicables aux entreprises . Règles applicables aux interventions étatiques Quatrième partie : Des politiques économiques coordonnées et une monnaie commune . L'évolution vers l'Union économique et monétaire . La coordination des politiques économiques par le Conseil . La discipline budgétaire . La gestion de la politique monétaire par le SEBC Cinquième partie : Un budget et des politiques sectorielles . Les finances de l'Union . Les grandes politiques sectorielles Sixième partie : Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice . Politiques liées à la libre circulation des personnes . Une coopération policière et judiciaire en matière pénale

Fiche Technique

Paru le : 03/10/2005

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Jacques Pertek

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis. Droit

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-054508-4

EAN13 : 9782130545088

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 456 g