Etudie les facteurs d'une répression cohérente et efficace des fraudes au préjudice du budget communautaire. Une politique de lutte contre les fraudes doit dépasser le cadre classique de la construction européenne et permettre d'élaborer un modèle répressif qui s'appuie sur un droit pénal substantiel et un droit processuel supranational. ©Electre 2024
Dans quelle mesure la construction communautaire contribue-t-elle à favoriser la fraude au préjudice du budget communautaire ?
L'ouvrage montre comment les institutions européennes ont réagi aux différents cas de fraude. Il est significatif de constater que des organes de plus en plus spécialisés ont d'abord été créés pour exercer des fonctions de détection de la fraude (Cour des comptes, 1975), pour coordonner la lutte antifraude (UCLAF, 1988, qui deviendra en 1999 OLAF). Mais en dépit de ces créations, la répression des fraudes ne relevait pas de la compétence communautaire, mais de celle des États.
L'auteur appréhende donc le phénomène de la fraude communautaire par une analyse de droit comparé et dresse un état des débats doctrinaux afin d'identifier les éléments de réponse à une répression cohérente et efficace de celle-ci.
La sanction de ce délit souvent transnational s'inscrit dans un cadre supranational atypique où les espaces normatifs nationaux ont un rôle essentiel.
L'originalité de cet ouvrage est de proposer de sonder la perméabilité des ordres répressifs nationaux au droit communautaire afin de préciser la latitude pour définir et mettre en oeuvre une politique criminelle adéquate dans un marché unifié. Celle-ci doit dépasser le cadre classique de la construction communautaire et permettre d'élaborer un modèle répressif qui ne peut faire l'économie ni d'un droit pénal substantiel ni d'un droit processuel supranational.
Paru le : 27/05/2004
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Delphine Garcin
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Monde européen et international
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Préfacier : Etienne Douat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110056597
Reliure : Broché
Pages : 449
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 900 g
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