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La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire

Auteur : Delphine Garcin


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Résumé

Etudie les facteurs d'une répression cohérente et efficace des fraudes au préjudice du budget communautaire. Une politique de lutte contre les fraudes doit dépasser le cadre classique de la construction européenne et permettre d'élaborer un modèle répressif qui s'appuie sur un droit pénal substantiel et un droit processuel supranational. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/05/2004

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Delphine Garcin

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Monde européen et international

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Préfacier : Etienne Douat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110056597

Reliure : Broché

Pages : 449

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 900 g