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Economie - DroitDroitDroit publicDroit européen
Le système juridique communautaire

Le système juridique communautaire

Auteur : Denys Simon

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Résumé

Au sommaire : le système constitutionnel communautaire, les bases et la structure ; le système normatif communautaire, les sources et les effets ; le système contentieux communautaire, avec le contrôle des actes des institutions communautaires ; le contrôle des actes des Etats membres et la coopération juridictionnelle ; les procédures préjudicielles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/11/1998

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Denys Simon

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Droit fondamental

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130496779

Reliure : Broché

Pages : 584

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 602 g