Rassemble de façon systématique les actes juridiques essentiels régissant l'application du droit de la Communauté ou de l'Union européenne aux DOM (droit primaire, droit dérivé, droit des relations extérieures, jurisprudence). Il comporte aussi une série de textes portant sur le bilan et les orientations de la politique communautaire à l'égard des DOM. ©Electre 2025
Paru le : 20/09/2000
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Textes et documents
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique) - Préfacier : Jean-Claude Masclet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110046000
Reliure : Broché
Pages : 488
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 860 g
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