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Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police ? : rapport

Auteur : France. Commissariat général du plan. Groupe Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures


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Résumé

Le traité d'Amsterdam a ouvert des perspectives à la coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures : communautarisation de compétences relatives au franchissement de frontières, à l'immigration, au droit d'asile et au judiciaire civil ; intégration de la convention de Schengen ; droits fondamentaux. Comment seront-elles mises en oeuvre ? ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/01/2000

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : France. Commissariat général du plan. Groupe Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrick Hubert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110044716

Reliure : Broché

Pages : 119

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 216 g