Dresse avec concision l'inventaire de la jurispridence élaborée dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'homme, des procédures suivies par la cour européenne des droits de l'homme et des rôles respectifs du Comité et des rôles respectifs du Comité des Ministres et du Secrétaire général du Conseil de l'Europe. ©Electre 2024
Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant les requêtes présentées au titre de la Convention, ainsi que du rôle joué par le Comité des Ministres, en tant qu'organe de supervision, dans l'exécution des arrêts de la Cour.
Cette troisième édition du Vade-mecum constitue un excellent guide pour les étudiants, les juristes spécialisés dans le droit international et les droits de l'homme, les organisations non gouvernementales, de même que tous ceux qui - d'une manière générale - s'efforcent de connaître et de comprendre la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Paru le : 21/12/2005
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Donna Gomien
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789287157478
Reliure : Broché
Pages : 188
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 318 g
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