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L'expropriation indirecte en droit international des investissements

Auteur : Suzy Nikièma


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Résumé

A partir d'une analyse détaillée des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine, cet ouvrage, issu de la thèse de l'auteure, définit les conditions dans lesquelles une mesure étatique peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir droit à une indemnisation pour les entreprises expropriées. ©Electre 2019

Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'État d'accueil de l'investissement. Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des États et des investisseurs. Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.

Fiche Technique

Paru le : 28/11/2012

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Suzy Nikièma

Éditeur(s) : Institut universitaire de hautes études internationales et du développement PUF

Collection(s) : International. Droit

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Michel Jacquet - Préfacier : Brigitte Stern

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-940503-01-X

EAN13 : 9782940503018

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,0 cm

Poids : 614 g