Le point sur le droit en matière de transport maritime des déchets radioactifs. Après une présentation du droit issu des aspects scientifiques et techniques (emballage, sécurité...), l'auteure fait le bilan du droit applicable, démêle les différentes responsabilités et analyse les différents droits nationaux. Des pistes sont enfin proposées, comme la création d'un droit nucléaire spécifique. ©Electre 2024
La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, l'épineux problème du transport maritime des matières nucléaires
S'ils sont parvenus à gérer les problèmes posés par l'exploitation de l'énergie nucléaire, les États ne sont pas encore parvenus à mettre en place un système de normes destiné à régler les problèmes liés au transport par mer des matériaux et des matériels nécessaires à cette exploitation ni au transport du combustible, du combustible usé et des déchets. Peut-il ainsi y avoir un droit, en l'espèce, qui ne soit pas d'essence scientifique et technique, donc un droit spécifique au nucléaire ? Les différentes responsabilités qui s'appliquent, tant en haute mer que dans les eaux territoriales, pourraient-elles se construire en un corpus législatif respecté par les États ? Comment les différents droits nationaux gèrent-ils les problèmes de responsabilité, tant civile que pénale ?
Des aspects scientifiques et techniques au bilan du droit applicable, ce troisième volet de La Mer et son droit sonde les problèmes posés par le transport maritime des matières nucléaires. D'un sujet rarement abordé et confidentiel, Frédérique Vallon tire un ouvrage indispensable appelant à une législation internationale digne de ce nom.
Paru le : 26/02/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Frédérique Vallon
Éditeur(s) :
Publibook
Collection(s) : Droit & sciences politiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-342-00218-8
EAN13 : 9782342002188
Reliure : Broché
Pages : 153
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 210 g
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