Etudie l'organisation des rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre du droit communautaire. Pose le problème de la hiérarchie entre normes internes et internationales. Montre que la primauté du droit dépend de la juridiction concernée et de la nature de la norme et qu'elle a varié en fontion des époques, des écoles doctrinales et des traditions nationales. ©Electre 2024
Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? La réponse est complexe : elle dépend de la juridiction concernée et de la nature de la norme en cause ; elle a varié selon les époques, les écoles doctrinales et les traditions nationales.
L'enjeu est bien entendu fondamental, à l'heure où une part essentielle du droit français trouve son origine dans des normes européennes. Le présent ouvrage permettra au lecteur de disposer d'un état des lieux exhaustif, clair et actualisé, sur ce sujet évolutif.
Paru le : 03/03/2006
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Terry Olson Auteur : Paul Cassia
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit et justice
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130554943
Reliure : Broché
Pages : 64
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 55 g
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