Traite des enlèvements d'enfants par des parents lors de séparations de couples à partir de l'étude des droits et des pratiques de cinq pays européens. Etudie les moyens juridiques permettant de protéger au mieux les enfants, d'assurer un certain respect des intérêts en présence et d'harmoniser les instruments au niveau international. ©Electre 2024
Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L'Union européenne s'est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles Il bis, qui entrera en vigueur le 1er mars 2005.
La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice et avec le soutien de la Commission des Communautés européennes avait pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne), de mieux comprendre le traitement national des dossiers d'enlèvement, d'appréhender les sources de blocage ou d'incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.
Paru le : 22/03/2005
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit et justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hugues Fulchiron - Collaborateur : - Collaborateur : - Collaborateur : Nicolas Bouche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130546511
Reliure : Broché
Pages : 61
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 55 g
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