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Loi sur la sécurité financière


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Résumé

Présente la récente loi sur la sécurité financière. Articulé en 3 parties : la modernisation des autorités de contrôle des établissements de crédit et des compagnies d'assurance, les modifications au droit des marchés financiers (démarchage bancaire ou financier, modernisation des produits et services) et au droit des sociétés (gouvernement d'entreprise, commissariat aux comptes). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/04/2004

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : RB édition

Collection(s) : Droit-Fiscalité

Contributeur(s) : Directeur de publication : Hubert de Vauplane - Directeur de publication : Jean-Jacques Daigre - Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782863254080

Reliure : Broché

Pages : 261

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 430 g