Présente la récente loi sur la sécurité financière. Articulé en 3 parties : la modernisation des autorités de contrôle des établissements de crédit et des compagnies d'assurance, les modifications au droit des marchés financiers (démarchage bancaire ou financier, modernisation des produits et services) et au droit des sociétés (gouvernement d'entreprise, commissariat aux comptes). ©Electre 2024
La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière a profondément modifié le paysage de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance, la réforme du démarchage bancaire et financier, la modernisation du régime des opérations de titrisation, et la prise en compte des conséquences de l'affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corporate Governance.
Paru le : 01/04/2004
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
RB édition
Collection(s) : Droit-Fiscalité
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hubert de Vauplane - Directeur de publication : Jean-Jacques Daigre - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782863254080
Reliure : Broché
Pages : 261
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 430 g
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