Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit publicDroit international
Société, droit et religion, n° 1. L'actualité du droit français des religions

Société, droit et religion, n° 1. L'actualité du droit français des religions


25,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Dossier abordant la fiscalité cultuelle en droit français, la lutte contre les phobies religieuses, l'usage patrimonial et la désaffectation des édifices cultuels et le principe de neutralité confessionnelle de l'Etat. ©Electre 2024

Dossier thématique : l'actualité du droit français des religions

  • Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : Où en est la laïcité fiscale ?, Fabrice Bin
  • Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les «phobies» religieuses, Nicolas Haupais
  • Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels, Pierre-Henri Prélot
  • Le principe de neutralité confessionnelle de l'État, Jean-Marie Woehrling

Chroniques

  • Droit administratif

    • Actualité du droit en matière de liberté des religions, Jean-Marie Woehrling

  • Droit administratif des biens

    • La spécificité de la définition fiscale de l'édifice cultuel, Jean-Gabriel Sorbara

  • Droits étrangers, Françoise Curtit
  • Droit fiscal, Fabrice Bin
  • Droit privé, Isabelle Riassetto
  • Droit international et européen (années 2007 et 2008), Philippe Pigny
  • Histoire, théorie et doctrines, Éric Maulin
  • Actualité parlementaire (Octobre 2009 - Mars 2010), Sébastien Lherbier-Levy

Fiche Technique

Paru le : 16/09/2010

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : CNRS Editions

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Rambaud

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-271-07011-1

EAN13 : 9782271070111

Reliure : Broché

Pages : 247

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 366 g